Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente et informations destinées aux clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (snakebyte distribution GmbH) par le biais du site Internet https://flyhoneycomb.com/. Sauf accord contraire, l'inclusion de vos propres conditions est exclue.

(2) Un "consommateur" au sens des règlements suivants est toute personne physique qui conclut une transaction légale qui, dans une large mesure, ne peut être attribuée à ses activités commerciales ou professionnelles indépendantes. Le terme "homme d'affaires" désigne toute personne physique, toute personne morale ou toute société de personnes juridiquement responsable qui conclut une transaction juridique dans le cadre de son activité professionnelle indépendante ou de son activité commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de produits .

(2) Dès que vous placez le produit concerné sur notre site web, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier en ligne, dans les conditions spécifiées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne de la manière suivante :

Les biens destinés à être achetés sont placés dans le "panier". Vous pouvez appeler le "panier d'achat" en cliquant sur le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Commander" ou "Procéder à la commande" (ou désignation similaire) et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de la commande vous seront finalement présentées sous la forme d'un aperçu de la commande.
 
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay) comme mode de paiement, vous serez dirigé vers la page d'aperçu de la commande dans notre boutique en ligne ou vers le site web du fournisseur du système de paiement instantané.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané correspondant, choisissez et/ou saisissez vos données de manière appropriée. Enfin, sur le site web du fournisseur du système de paiement instantané ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les données de la commande seront affichées sous la forme d'un aperçu de la commande.
 

Avant de soumettre la commande, vous avez la possibilité de revoir ou de modifier (vous pouvez également utiliser le bouton "Précédent" de votre navigateur web) toute information figurant sur la page de récapitulation de la commande, ou d'annuler l'achat.
En envoyant la commande via le bouton correspondant ("commande avec obligation de paiement", "acheter" / "acheter maintenant", "commande avec obligation de paiement", "payer" / "payer maintenant" ou désignation similaire), vous déclarez l'acceptation juridiquement contraignante de l'offre, par laquelle le contrat est conclu.

(4) L'exécution de la commande et l'envoi de toutes les données nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par courrier électronique, de manière partiellement automatisée. Par conséquent, vous devez vous assurer que l'adresse électronique que vous nous avez communiquée est correcte et que la réception des courriels est garantie. En particulier, vous devez vous assurer que les courriels ne sont pas bloqués par un filtre anti-spam.

§ 3 Accords particuliers relatifs aux modes de paiement proposés

(1) Paiement par SOFORT / transfert immédiat
Si vous choisissez le mode de paiement Sofort / transfert immédiat, le paiement sera traité par le prestataire de services de paiement Sofort GmbH (Theresienhöhe 12, 80339 Munich, Allemagne ; "SOFORT"). Sofort GmbH est une société du groupe Klarna (Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède). Pour pouvoir utiliser la méthode de paiement SOFORT, vous devez disposer d'un compte bancaire en ligne activé à cet effet. Au cours de la procédure de paiement, dans le cadre de la commande, vous devez vous légitimer en conséquence et confirmer l'ordre de paiement à SOFORT. Votre compte bancaire sera débité immédiatement après la commande. Vous trouverez de plus amples informations sur la SOFORT à l'adresse https://www.klarna.com/sofort/.

(2) Paiement via Klarna
En coopération avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; "Klarna"), nous proposons les options de paiement suivantes. Chaque paiement est effectué au profit de Klarna :

  • Prélèvement automatique ("Pay Now")
  • Carte de crédit

The use of the on account and/or in instalments and/or direct debit payment methods requires a positive credit check. In this respect, we will forward your data to Klarna for the purpose of address and creditworthiness checks before we can accept the purchase and issue the purchase agreement. Please understand that we can only offer you those payment methods that are permitted based on the results of the credit check.

For more information on Klarna and Klarna's Terms of Use for Germany, please visit https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/user and https://www.klarna.com/de/.

For more information on Klarna and Klarna's Terms of use for Austria, please visit https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/user and https://www.klarna.com/at/.

(3) SEPA direct debit
When paying by SEPA direct debit, you authorize us by issuing a corresponding SEPA mandate to collect the invoice amount from the specified account.

The debit note is collected within a period of  14 days after the conclusion of the contract.
The deadline for the sending of the pre-notification has been shortened to 5 days before the due date. You are obligated to ensure that the account in question possesses sufficient covering funds on the due date. If a return debit note comes into play on account of a situation in which you defaulted on your obligation, you have to pay the incidental bank charge.

(4) Payment via "PayPal" / "PayPal Checkout"
If you select a payment method offered via "PayPal" / "PayPal Checkout", the payment will be processed via the payment service provider PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg; "PayPal"). The individual payment methods via "PayPal" will be displayed to you under a correspondingly designated button on our Internet presence as well as in the online ordering process. "PayPal" may use other payment services for payment processing; if special payment conditions apply, you will be informed of these separately. You can find more information on "PayPal" at https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

§ 4 Right of retention, reservation of proprietary rights

(1) You can only exercise a right of retention if the situation in question involves claims arising from the same contractual relationship.

(2) The goods remain our property until the purchase price is paid in full.

(3) If you are a businessman, the following conditions also apply:

a) We retain ownership of the goods until all the claims arising from the ongoing business relationship have been settled in full. The goods subject to retention of title may not be pledged or transferred by way of security before ownership of the said goods changes hands.

b) You can re-sell the goods within the framework of an orderly transaction. In this regard, you hereby cede all the claims amounting to the magnitude of the billing amount that accrue to you as a result of the re-selling operation to us, and we accept the cession. Furthermore, you are authorised to collect the claim in question. However, insofar as you do not discharge your payment obligations in an orderly fashion, we reserve the right to collect the claim ourselves.

c) In a situation involving the combination and amalgamation of the goods subject to retention of title, we acquire co-ownership of the newly-formed item. This co-ownership corresponds to the ratio that exists between the invoice value of the goods subject to retention of title and the other processed items at the time of processing.

d) If you make a request of this nature, we shall be obligated to release the securities that are due to us, to the extent that the realisable value of our securities exceeds the claim to be secured by more than 10%. We are responsible for selecting the securities to be released.

§ 5 Warranty

(1) The statutory warranty rights are applicable.

(2) As a consumer, you are requested to promptly check the product for completeness, visible defects and transport damage as soon as it is delivered, and promptly disclose your complaints to us and the shipping company in writing. Even if you do not comply with this request, it shall have no effect on your legal warranty claims.

(3) If a characteristic of the goods deviates from the objective requirements, the deviation shall only be deemed to be agreed if you were informed of the same by us before submitting the contractual declaration and the deviation was expressly and separately agreed between the contracting parties.

(4) Insofar as you are an entrepreneur, the following shall apply in deviation from the above warranty provisions:

 
a) Seules nos propres spécifications et la description du produit par le fabricant sont réputées convenir de la qualité des marchandises, à l'exclusion de toute autre publicité, promotion publique et déclaration du fabricant.
 
b) En cas de défaut, nous assurons la garantie, à notre choix, par l'élimination du défaut ou par une livraison ultérieure. Si l'élimination des défauts échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. L'élimination des défauts est réputée avoir échoué après une deuxième tentative infructueuse, à moins que la nature de la marchandise ou du défaut ou d'autres circonstances n'indiquent le contraire. En cas d'élimination des défauts, nous ne sommes pas tenus de supporter les coûts supplémentaires résultant du transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, à moins que ce transport ne soit conforme à l'utilisation prévue de la marchandise.
 
c) La période de garantie est d'un an à compter de la livraison des marchandises. La réduction de la période ne s'applique pas
 
- pour les dommages fautifs qui nous sont imputables et qui résultent d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que pour les autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons dissimulé frauduleusement le défaut ou avons assumé une garantie pour la qualité de l'objet ;
- s'il s'agit d'éléments qui ont été utilisés pour un bâtiment conformément à leur usage habituel et qui ont causé sa défectuosité ;
- dans le cas de droits de recours légaux que vous pouvez faire valoir à notre encontre en relation avec des droits découlant de défauts.
 

§ 6 Choix de la loi, lieu d'exécution, juridiction

(1) Le droit allemand s'applique. Ce choix de droit ne s'applique aux clients que s'il n'entraîne pas la suppression de la protection garantie par les dispositions impératives du droit du pays dans lequel se trouve le lieu de résidence habituel du client concerné (principe du bénéfice du doute).

(2) Si vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds institutionnel de droit public, notre siège social est le lieu de juridiction ainsi que le lieu d'exécution de toutes les prestations qui découlent des relations d'affaires que nous entretenons avec vous. La même condition s'applique aux situations dans lesquelles vous n'êtes pas associé à un lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l'UE, ainsi qu'aux situations dans lesquelles le lieu de résidence ou le lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'ouverture de la procédure. Cela n'a aucune incidence sur la capacité à faire appel à la juridiction associée à un autre lieu de juridiction.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont explicitement inapplicables.





II. Customer information

1. Identity of the seller

snakebyte distribution GmbH
Konrad-Zuse-Straße 13
58239 Schwerte
Germany
E-Mail: support@flyhoneycomb.com


Alternative dispute resolution:
The European Commission provides a platform for the out-of-court resolution of disputes (ODR platform), which can be viewed under https://ec.europa.eu/odr.

We are neither willing nor obliged to participate in dispute resolution proceedings before consumer arbitration boards.

2. Information regarding the conclusion of the contract

The technical steps associated with the conclusion of the contract, the contract conclusion itself and the correction options are executed in accordance to the regulations "conclusion of the contract" in our standard business terms (part I.).

3. Contractual language, saving the text of the contract

3.1 Contract language shall be English.

3.2 The complete text of the contract is not saved with us. Before the order is sent, via the online - shopping cart system the contract data can be printed out or electronically saved using the browser’s print function. After the order is received by us, the order data, the legally-mandated details related to distance selling contracts and the standard business terms are re-sent to you via e-mail.

4. Main features of the product or service

The key features of the goods and/or services can be found in the respective quote.

5. Prices and payment arrangements

5.1 The prices mentioned in the respective offers represent total prices, as do the shipping costs. They include all the price components, including all the incidental taxes.

5.2 There are no shipping costs.

5.3 If delivery is made to countries outside of the European Union, we may incur unreasonable additional costs, such as duties, taxes or money transfer fees (transfer or foreign exchange fees charged by the banks), which you must bear. 

5.4 You must also bear the costs arising from money transfers in cases in which the delivery is made to an EU Member State, but the payment is initiated outside of the European Union.

5.5 The payment methods that are available to you are shown by clicking the appropriate button on our website or are disclosed in the respective quote.

5.6 Unless otherwise specified for the respective payment methods, the payment claims arising from the contract that has been concluded become payable immediately.

6. Delivery conditions

6.1 The delivery conditions, delivery date and existing supply restrictions, if applicable, can be found by clicking the appropriate button on our website or in the respective quote.

6.2 If you are a consumer, the following is statutorily regulated: The risk of the sold item accidentally being destroyed or degraded during shipping only passes over to you when the item in question is delivered, regardless of whether or not the shipping operation is insured. This condition does not apply if you have independently commissioned a transport company that has not been specified by us or a person who has otherwise been appointed to execute the shipping operation.

If you are a businessman, the delivery and shipping operations take place at your own risk.

7. Statutory warranty right

Liability for defects is governed by the “Warranty” provisions in our General Terms and Conditions of Business (Part I). 

These SBTs and customer details were created by the lawyers specialising in IT law who work for the Händlerbund, and are constantly checked for legal conformity. Händlerbund Management AG guarantees the legal security of the texts and assumes liability in case warnings are issued. More detailed information can be found on the following website: https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

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